Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens

J.O. 143 du 22 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens

NOR : INTA0400470A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Paris Université Club », dont le siège est à Paris, et dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association sportive de la Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris, et autorisant le transfert des biens de cette association à l'association reconnue d'utilité publique dite « Paris Université Club ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.